Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment l’Étude Husakovic-Gadouar Avocats (ci-après « l’Étude » ou « nous ») traite les données personnelles des visiteurs de son site, de ses prospects, de ses clients et des autres personnes concernées. Le traitement s’effectue conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) et à son ordonnance (OPDo) et, dans la mesure où il s’applique, au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

1. Responsable du traitement

Étude de Me Samra Husakovic-Gadouar
C/o Lawffice SA
Rue du Général-Dufour 22
Case postale 315
1211 Genève 4 (Suisse)
info@shgavocats.ch

Responsable du traitement : Me Samra Husakovic-Gadouar. Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette même adresse.

2. Secret professionnel et courrier électronique

Les informations confiées à l’Étude sont protégées par le secret professionnel de l’avocat (art. 13 LLCA et art. 321 du Code pénal). Elles sont lues et traitées par l’avocate et, le cas échéant, par les personnes qui l’assistent, toutes soumises au secret professionnel. Nous nous fixons comme objectif de vous répondre au plus vite, sans toutefois garantir de délai ; pour toute demande urgente, contactez directement l’Étude par téléphone.

Le courrier électronique n’est pas chiffré de bout en bout et peut être intercepté. Toute personne ayant accès à votre messagerie pourra lire les messages que l’Étude vous envoie. Évitez de transmettre des informations sensibles par le formulaire, par e-mail ou par WhatsApp avant un premier échange avec l’Étude.

3. Données traitées et finalités

3.1 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons les données que vous choisissez de nous communiquer : prénom, nom, adresse e-mail, objet de la demande, message et consentement. Elles servent à traiter votre demande, à y répondre et, le cas échéant, à prendre les mesures nécessaires avant l’établissement d’un mandat.

Ces données ne sont enregistrées dans aucune base de données du site : le formulaire les transmet directement par e-mail à l’adresse info@shgavocats.ch. Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, le site conserve en outre une empreinte (hachage) de votre adresse IP et le nombre d’envois, pendant une fenêtre de dix minutes, puis les efface automatiquement.

3.2 Transmission des messages par e-mail

L’envoi des messages du formulaire est assuré par l’infrastructure d’Infomaniak, qui héberge également la messagerie de l’Étude en Suisse. Le contenu du formulaire n’est transmis à aucun service tiers spécialisé dans la gestion de formulaires ou l’envoi d’e-mails. Infomaniak conserve des données techniques relatives aux envois (notamment l’expéditeur, le destinataire et la date) pour ses besoins d’exploitation et de sécurité.

3.3 Échanges par e-mail, téléphone ou WhatsApp

Lorsque vous nous contactez directement, nous traitons les données que vous nous communiquez, aux mêmes fins que celles du formulaire. WhatsApp est un service de Meta : les messages échangés par ce biais sont soumis aux conditions de ce service et peuvent être traités hors de Suisse.

3.4 Données techniques liées à la consultation du site

Lors de la consultation du site, l’hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité, de suivi ou de profilage, et aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet.

3.5 Données traitées dans le cadre des mandats

Dans le cadre de nos services juridiques, nous pouvons traiter notamment les données suivantes : nom, prénom, coordonnées, date de naissance, nationalité, situation familiale, données professionnelles et financières.

Selon le mandat, peuvent s’y ajouter des données sensibles, notamment des données sur la santé, la sphère intime et familiale, les mesures d’aide sociale ou les poursuites et sanctions pénales ou administratives, ainsi que des données concernant des tiers impliqués dans le dossier.

Ces données sont traitées afin de fournir nos services juridiques, de gérer la relation avec nos clients, d’exécuter le mandat et de respecter nos obligations légales et professionnelles, notamment en matière de conservation des dossiers et de prévention des conflits d’intérêts. Elles sont traitées conformément aux principes de la LPD : licéité, bonne foi, proportionnalité, transparence, finalité et exactitude.

Les données du formulaire et des échanges ne sont utilisées à aucune autre fin, en particulier ni pour de la prospection ni pour une newsletter.

4. Données concernant des tiers

Dans le cadre d’un dossier, vous pouvez être amené à nous transmettre des données concernant des tiers, par exemple des membres de votre famille, votre employeur, votre bailleur, un assureur, une partie adverse ou des témoins. Nous traitons ces données dans la mesure nécessaire à l’exécution du mandat ou au respect de nos obligations légales. Lorsque la loi l’exige et que le secret professionnel le permet, nous informons les personnes concernées.

5. Destinataires et lieu du traitement

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Infomaniak Network SA, pour l’hébergement du site et de la messagerie de l’Étude en Suisse, en qualité de sous-traitant ;
• les prestataires informatiques de l’Étude, contractuellement tenus de protéger vos données ;
• les tribunaux, autorités, avocats des autres parties, experts ou autres intervenants, lorsque l’exécution du mandat l’exige ou avec votre accord ;
• les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers. Elles sont hébergées en Suisse. Une communication à l’étranger n’intervient que si l’exécution du mandat l’exige (par exemple pour une procédure hors de Suisse), dans le respect des conditions prévues par la LPD.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités du traitement, ou plus longtemps en cas de délais légaux de conservation, de besoins de preuve et de documentation, de défense de prétentions juridiques ou de sauvegarde technique. Les messages restés sans suite sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande ; si un mandat est confié à l’Étude, ils sont conservés avec le dossier, en principe pendant dix ans après la fin du mandat. Les données sont ensuite effacées ou anonymisées. Les journaux techniques sont conservés par l’hébergeur pour une durée limitée.

7. Cookies

Le site shgavocats.ch n’utilise ni cookies publicitaires, ni outil de mesure d’audience, ni contenu de tiers intégré. Seuls deux cookies techniques, strictement nécessaires, sont utilisés : l’un sur la page Contact pour sécuriser le formulaire (supprimé à la fermeture du navigateur), l’autre pour mémoriser votre choix dans le bandeau cookies (6 mois). Le détail figure dans la politique de cookies ; vous pouvez revoir votre choix via l’icône cookies en bas à gauche de chaque page. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation illicite. Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS) et le formulaire est protégé contre les envois automatisés et frauduleux. Ces mesures sont réévaluées en fonction des risques et de l’évolution des traitements.

Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue sur Internet, nous vous recommandons la prudence décrite au point 2 pour les informations sensibles.

9. Liens vers des sites tiers

Le site contient des liens vers Google Maps et WhatsApp. Lorsque vous suivez l’un de ces liens, vous quittez notre site et le traitement de vos données est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité du service concerné.

Le plan d’accès affiché sur le site est une image hébergée sur le site lui-même : sa simple consultation ne transmet aucune donnée à Google.

10. Vos droits

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez :

• demander l’accès aux données vous concernant ;
• demander la rectification de données inexactes ;
• demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement ;
• retirer à tout moment votre consentement, sans effet sur les traitements déjà effectués ;
• demander la remise de vos données dans un format électronique courant ;
• vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Ces droits peuvent être limités, notamment par le secret professionnel, par une obligation légale de conservation ou par des intérêts prépondérants. Pour les exercer, écrivez-nous à l’adresse indiquée au point 1. Nous vérifions votre identité avant de traiter toute demande ; la réponse est en principe gratuite et vous parvient dans un délai de 30 jours.

11. Contenu du site

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Le contenu du site peut être consulté uniquement pour naviguer sur le site. Il est en particulier interdit d’en extraire des informations (noms, photographies, adresses, e-mails, domaines d’activité) pour les reprendre dans des annuaires, des services d’intermédiation en ligne ou d’autres sites.

12. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de nos traitements ou des exigences légales. La version publiée sur cette page fait foi ; sa date de mise à jour figure en haut.

13. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur cette politique, écrivez à :

Étude de Me Samra Husakovic-Gadouar
C/o Lawffice SA
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Case postale 315
1211 Genève 4 (Suisse)
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